LA RÉGLEMENTATION BRUXELLOISE ACTE LA FIN DES BÂTIMENTS ÉNERGIVORES

En révisant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (CoBrACE), la Région vient d’adopter de nouvelles règles en matière de rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Voici les 6 principales mesures à retenir.

1. Des objectifs de performance énergétique pour tous les logements
   C’était déjà le cas pour les nouvelles constructions. Tous les logements devront désormais atteindre des objectifs de performance énergétique. À commencer par un objectif 275 d’ici 2033 : autrement dit ne pas consommer plus de de 275 kWh/(m².an), ce qui correspond aux actuelles classes F et G. D’ici une vingtaine d’années, l’objectif sera relevé à 150 kWh/(m².an) : les logements aujourd’hui en classe énergétique D ou E ne seraient alors plus autorisés. Des dérogations, dont les modalités sont encore à préciser, seront possibles pour adapter l’objectif PEB si nécessaire.
    
2. Un certificat PEB généralisé
   Jusqu’à présent obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement ou de bureaux de plus de 500 m², le certificat PEB devra être établi pour tous les biens, y compris ceux occupés par leurs propriétaires et tous les bâtiments tertiaires. Il permettra de déterminer la performance énergétique du bien et les travaux à prévoir pour atteindre les objectifs PEB. La date limite pour disposer d’un certificat PEB reste à préciser.
    
3. Des règles spécifiques pour les copropriétés
   En cas de copropriété, l'association des copropriétaires (ACP) devra désigner un ou une experte PEB pour établir et mettre à jour les certificats PEB des logements et préparer un document de synthèse des travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades, etc.).
    
4. Un objectif zéro émission pour le tertiaire
   En ce qui concerne le parc immobilier tertiaire (hors industries), privé ou public, il devra tendre vers le niveau zéro émission pour 2050, autrement dit une très haute performance énergétique avec une consommation d’énergie nulle ou très faible, sans émission de gaz à effet de serre à partir de combustibles fossiles sur site et quasi sans émission opérationnelle de gaz à effet de serre.
    
5. Des règles plus exigeantes pour les pouvoirs publics
   Dans un souci d’exemplarité, les pouvoirs publics seront soumis à des obligations plus ambitieuses, en particulier :
   • Une performance énergétique inférieure ou égale à 150 kWh/(m².an) d’ici 2040 pour tous les logements dont le propriétaire est un opérateur immobilier public ;
   • Une consommation moyenne maximale de 100 kWh/(m².an) pour l’ensemble des unités PEB possédés par un opérateur immobilier public toujours d’ici 2040, en excluant les logements inscrits ou classés à la liste de sauvegarde ;
   • Un impératif pour les pouvoirs publics régionaux ou locaux d’acheter ou de louer des nouveaux bâtiments « zéro énergie » d’ici 2030, et même « zéro émissions » à partir de 2030 ;
   • Des exigences PEB « zéro émission » et des systèmes de production d’énergie solaire pour les nouvelles constructions appartenant ou occupées par les pouvoirs publics dès 2027.
      
6. La sortie progressive des énergies fossiles
   Pour rappel, il était déjà décidé qu’après le 1er juin 2025, l’installation de chaudières au mazout sera interdite. Les chaudières au gaz, quant à elles, ne seront plus autorisées pour les constructions neuves et les projets de rénovation assimilés à du neuf à partir du 1er janvier 2025, en 2030 pour les rénovations lourdes.

En savoir plus ?
Consultez la page de présentation du CoBrACE